Droit | Loi

Face à la crise du logement et à la hausse des prix, l’encadrement des loyers fait débat dans de nombreuses villes françaises. À Marseille, cette mesure pourrait-elle contribuer à réguler le marché immobilier et améliorer […]

De plus en plus de couples choisissent d’acheter un bien immobilier avant de se marier. Cette décision, souvent motivée par la volonté de sécuriser son patrimoine ou d’optimiser ses finances, peut toutefois soulever certaines questions […]

Face à la problématique du logement en France, l’encadrement des loyers est un sujet qui suscite de nombreux débats. Instauré notamment dans les zones tendues, cet encadrement vise à réguler les prix de la location […]

L’indivision est une situation complexe qui peut engendrer des tensions et des litiges au sein d’une famille. En particulier, lorsque deux personnes héritent d’un bien immobilier, comme un frère et une sœur, il est souvent […]

Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire donne à un professionnel de l’immobilier (agent ou notaire) le pouvoir de vendre son bien en son nom et pour son compte. Cependant, certains […]

Vous êtes propriétaire d’une maison en location et vous envisagez de la vendre ? Il est essentiel de connaître les différentes réglementations en vigueur afin de respecter les droits du locataire et d’assurer une transaction […]

Le rôle d’un avocat spécialisé en droit immobilier est capital, surtout en ce qui concerne les transactions immobilières. Le choix d’un avocat n’est pas facile et lorsqu’il s’agit des avocats professionnels, la tâche se complique […]

Introduction Aujourd’hui, la protection de l’environnement est une priorité pour la plupart des pays, et les lois visant à réduire l’impact des constructions sur l’environnement se multiplient. Les normes RT2012 et la certification énergétique sont […]

Définition La défiscalisation immobilière est une méthode qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à des dispositifs mis en place par l’État pour soutenir l’investissement locatif et encourager le […]

Introduction Un litige immobilier peut survenir à tout moment et se présenter sous différentes formes. Quels que soient le type et l’ampleur du litige, il convient de bien connaître les procédures légales pour résoudre ce […]