Droit | Loi

Airbnb sous Contrôle : L’Assemblée Nationale Approuve de Nouvelles Mesures Régulatrices

L’Assemblée Nationale française vient d’adopter un ensemble de mesures visant à encadrer plus strictement les locations de courte durée, avec un focus particulier sur les plateformes comme Airbnb. Cette décision marque un tournant dans la […]

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Nouvelle Législation Immobilière en Vue : Ce que les Propriétaires Doivent Savoir sur les Prochaines Mesures Incitatives et Restrictives

Le paysage immobilier français s’apprête à connaître des changements significatifs avec l’arrivée imminente d’une nouvelle législation. Cette réforme, qui vise à redéfinir les règles du jeu pour les propriétaires, apporte son lot de mesures incitatives […]

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Guide Ultime sur le Certificat d’Hébergement : Évitez les Pièges et Suivez les Meilleures Pratiques

Le certificat d’hébergement est un document administratif indispensable pour de nombreuses démarches, notamment dans le cadre de l’accueil d’un étranger en France. Pourtant, son obtention et son utilisation peuvent s’avérer complexes et semées d’embûches. Ce […]

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Mise en location d’un bien non conforme : Les risques juridiques et financiers qui vous guettent

La mise en location d’un bien immobilier non conforme est une pratique risquée qui peut avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires. Entre sanctions financières, poursuites judiciaires et obligation de réaliser des travaux coûteux, les […]

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Gestion des litiges locatifs : le guide ultime des recours juridiques pour les bailleurs

Face à la complexité croissante des relations entre propriétaires et locataires, les bailleurs se trouvent souvent démunis lorsqu’un conflit éclate. Ce guide complet vous dévoile les stratégies efficaces et les recours juridiques à votre disposition […]

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Héritage immobilier : Les clés pour sécuriser votre patrimoine et protéger vos proches

L’achat immobilier et la succession sont deux aspects cruciaux de la gestion patrimoniale qui s’entremêlent souvent. Comprendre les règles juridiques qui les régissent est essentiel pour prendre des décisions éclairées et protéger l’avenir de vos […]