par Alain Duc | Droit | Loi
Tous les secteurs d’activités sont soumis à une évolution constante pour le bien des acteurs du secteur. L’immobilier qui est fortement réglementé connaît chaque année la genèse de nouveaux principes qui découlent des lois. C’est un secteur dont...
par Alain Duc | Droit | Loi
Les troubles anormaux de voisinage sont les plus rencontrés dernièrement en matière de copropriété. Ces voisins insolents ont besoin d’une sanction importante par rapport à ces situations. Il existe ceux qui font exprès de le faire sans le moindre gène. Pour ces...
par Alain Duc | Droit | Loi
Selon l’article 1 de la loi de 1965, il s’agit d’un « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». En pratique, ces personnes sont dénommées les...
par Alain Duc | Droit | Loi
Un grand nombre de professionnels et de particuliers s’investissent dans l’immobilier locatif. C’est un secteur qui est de plus en plus tendance et très prometteur. Dans le but de relancer le secteur de l’immobilier locatif, des lois ont été adoptées. Quelles sont les...
par Alain Duc | Droit | Loi
Sauf si vous habitez loin de tout et de tout le monde, vous serez toujours confronté à vivre avec des voisins. Que ce soit dans un immeuble en appartement ou bien dans les bons lieux, la vie entre voisins est quelque chose de commun. Des lois existent pour gérer les...
par Alain Duc | Droit | Loi
Cette année 2019, la transaction et le marché immobilier subissent un changement majeur par l’instauration de la loi ELAN. Cette nouvelle loi se rapporte davantage sur l’évolution de logement, de l’aménagement ainsi que du numérique. Il s’agit d’une mesure importante...
