Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, à laquelle s’ajoute souvent le règlement de la succession. Lorsque celle-ci inclut un bien immobilier, les héritiers doivent s’accorder sur sa répartition. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des questions liées aux frais de succession et au partage des biens immobiliers en héritage.
Les frais de succession
Avant de pouvoir partager les biens immobiliers entre eux, les héritiers doivent régler les frais de succession. Ceux-ci comprennent principalement les droits de succession, qui sont calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur des biens transmis.
Les droits de succession sont dus par chaque héritier ou légataire (personne désignée par testament), selon un barème progressif après application d’un abattement spécifique. En fonction du lien familial, cet abattement varie :
- Pour les enfants et petits-enfants, il est de 100 000 € par parent;
- Pour les frères et sœurs, il est de 15 932 €;
- Pour les neveux et nièces, il est de 7 967 €;
- Pour les autres successions (notamment entre concubins), il n’y a pas d’abattement.
D’autres frais peuvent également être à prévoir, tels que les frais de notaire, les émoluments et les débours. Il est important de noter que ces frais sont généralement à la charge des héritiers, qui doivent les régler avant de pouvoir partager les biens.
Le partage des biens immobiliers
Une fois les frais de succession réglés, les héritiers peuvent procéder au partage des biens immobiliers. Ce partage peut se faire à l’amiable ou devant un juge. Dans tous les cas, il est conseillé de recourir aux services d’un notaire pour encadrer cette opération et éviter d’éventuels conflits.
Dans le cadre d’un partage amiable, les héritiers se mettent d’accord sur la répartition des biens en fonction de leurs droits respectifs. Ils peuvent alors choisir de :
- Vendre le bien immobilier et partager le produit de la vente;
- Attribuer le bien à l’un d’entre eux en contrepartie d’une soulte (somme d’argent versée par celui qui reçoit le bien pour compenser la valeur);
- Garder le bien en indivision, c’est-à-dire en propriété commune entre tous les héritiers.
Si un accord amiable n’est pas trouvé, il est possible de saisir le tribunal compétent pour demander un partage judiciaire. Le juge désignera alors un notaire pour établir l’inventaire des biens et proposer une répartition. Les héritiers peuvent être entendus par le juge afin de faire valoir leurs droits et intérêts.
La sortie d’indivision
Lorsque les héritiers décident de garder un bien immobilier en indivision, ils doivent établir une convention d’indivision pour déterminer les règles de gestion du bien, notamment en ce qui concerne les charges et les travaux à effectuer. Cependant, cette situation peut ne pas être pérenne, et un héritier peut souhaiter sortir de l’indivision.
Pour cela, il dispose de plusieurs options :
- Vendre sa part à un autre indivisaire ou à une personne extérieure;
- Demander le partage amiable du bien entre les indivisaires;
- Saisir le tribunal pour demander le partage judiciaire.
Il est important de noter que la sortie d’indivision peut entraîner des frais (notaire, expertises, etc.), qui sont généralement à la charge de celui qui souhaite sortir de l’indivision.
Les conseils pour anticiper la succession
Afin de faciliter le règlement de la succession et éviter d’éventuels conflits entre les héritiers, il est recommandé aux propriétaires immobiliers de prendre certaines précautions :
- Rédiger un testament pour exprimer ses volontés quant au partage des biens;
- Opter pour une donation-partage, qui permet de transmettre ses biens de son vivant tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux;
- Souscrire une assurance vie pour aider les héritiers à régler les frais de succession;
- Envisager la création d’une société civile immobilière (SCI) pour faciliter la gestion et la transmission du patrimoine immobilier.
En somme, le règlement de la succession et le partage des biens immobiliers en héritage nécessitent une certaine préparation et un accompagnement juridique. Les frais de succession doivent être pris en compte, tandis que le partage des biens peut se faire à l’amiable ou devant un juge. Les héritiers ont également la possibilité de sortir de l’indivision en cas de désaccord. Pour anticiper ces questions, il est conseillé aux propriétaires immobiliers de prendre certaines mesures telles que la rédaction d’un testament ou la création d’une SCI.