Quelles sont les nouvelles lois de l'immobilier en 2022 ?
Tous les secteurs d'activités sont soumis à une évolution constante pour le bien des acteurs du secteur. L'immobilier qui est fortement…
Droit | Loi — Page 2
Le droit des personnes en copropriétés pour les troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux de voisinage sont les plus rencontrés dernièrement en matière de copropriété. Ces voisins insolents ont besoin d’une…
La copropriété : régime et acteurs
Selon l’article 1 de la loi de 1965, il s’agit d’un « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation…
Les lois dans l’immobilier locatif
Un grand nombre de professionnels et de particuliers s’investissent dans l’immobilier locatif. C’est un secteur qui est de plus en plus…
Les différentes perturbations entre les voisinages
Sauf si vous habitez loin de tout et de tout le monde, vous serez toujours confronté à vivre avec des voisins. Que ce soit dans un immeuble…
La loi ELAN pour la modernisation des activités immobilières
Cette année 2019, la transaction et le marché immobilier subissent un changement majeur par l’instauration de la loi ELAN. Cette nouvelle…
Les troubles entre voisins
Que vous viviez dans une maison ou dans un immeuble en copropriété, vous aurez toujours des voisins. Et quand vous avez des voisins, vous…