La copropriété : régime et acteurs

La copropriété : régime et acteurs

Selon l’article 1 de la loi de 1965, il s’agit d’un « immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». En pratique, ces personnes sont dénommées les...