La fiscalisation est un concept qui est appliqué à tous les domaines. Tous les domaines sont donc imposables. Le domaine de l’immobilier ne fait pas exception à la règle. Il existe alors des impôts pour l’immobilier en général et pour l’immobilier locatif en particulier. Dans ce dernier cas, la problématique est de savoir à qui il revient à s’acquitter les frais imposés. Il existe dans l’univers locatif, deux principaux acteurs : le locataire et le propriétaire. Qui des deux doit payer d’impôts pour le bien loué ? Dans cet article, vous serez renseigné sur le paiement des impôts du bien loué.
L’existence de la taxe d’habitation et l’obligation pour le locataire de payer des impôts
L’immobilier locatif est soumis à une imposition particulière. Il existe ce que l’on appelle la race d’habitation. Chiffrée annuellement, la taxe d’habitation est perçue localement par le service des impôts. Elle peut varier d’un domicile à un autre ou d’une année à une autre. La somme imposée dans le cadre d’une taxe d’habitation est connue déjà depuis le 1er janvier d’une année et la date limite de son paiement est le 30 novembre de la même année. La taxe d’habitation peut varier en fonction de l’emplacement de la maison, de l’architecture ou des résidants. Ce sont justement ces derniers qui doivent s’acquitter la taxe sur l’habitation. Dans le cas où le propriétaire vit lui-même dans la résidence, il est tenu de payer cette taxe. Cependant, il n’est pas rare de voir des propriétaires mettre leur bien en location. Dans ce cas-là, c’est le locataire qui vit dans la résidence actuellement. C’est donc à lui de payer cette taxe. Il est donc bel et bien possible que le locataire paie des impôts. Par ailleurs, une personne hébergée gratuitement dans une résidence est aussi soumise à la taxe d’habitation. Cette taxe s’applique aux résidences principales mais aussi secondaires dans certains contextes.
Déménagement du locataire : qui paie les impôts ?
Il est possible qu’un locataire quitte un bien loué à tout moment. Vu que la taxe d’habitation est fixée annuellement, il est alors question de savoir qui paie les impôts après le déménagement du locataire initial. Pour éviter des litiges inutiles, la taxe d’habitation doit être versée aux services des impôts par le locataire qui était dans la résidence le premier janvier de l’année. Si ce dernier effectue un déménagement sans se faire déclarer, il continuera donc le paiement de la taxe sur l’habitation. Il faut donc que le propriétaire puisse déclarer son déménagement au service des impôts dans un délai de trois mois.
Cas de colocation : qui paie la taxe d’habitation ?
La colocation est une pratique courante dans l’immobilier locatif. Vu que les locataires sont nombreux, on pourrait penser que le principe est différent. En réalité, le service des impôts ne prendra que la taxe d’imposition chez un seul locataire. Les répartitions entre les locataires ne sont pas prises en compte par le service des impôts. Les colocataires pourront décider entre eux de la part des charges de chacun sans aucune ingérence extérieure. Par contre, il est possible pour les colocataires lorsqu’ils sont deux de s’inscrire ensemble auprès du service des impôts.