Savez-vous qu’il était possible de louer une ou plusieurs pièces de sa résidence principale à un bailleur ? Cette pratique est devenue aujourd’hui une autre source de revenus pour les propriétaires. En effet, il n’est pas toujours nécessaire d’acheter un bien immobilier ou encore de quitter sa maison pour pouvoir la mettre en location. Comment se passe donc la location de pièces d’une résidence principale ?

Le principe

La plupart du temps, les gens qui mettent une ou plusieurs pièces de leur résidence principale disposent d’une grande surface habitable ou vivent tout seuls. Cette location des pièces de la résidence principale est considérée comme une location meublée et est donc imposable selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Dans certains cependant, il est tout à fait possible pour le propriétaire de ne pas déclarer les revenus qu’il perçoit avec cette location dans le cas où :

  • Le loyer de ou des pièces est raisonnable.
  • Que le locataire utilise ces pièces comme résidence principale ou comme résidence temporaire dans le cas où il est un salarié saisonnier.
  • Le revenu que vous percevez avec cette location n’excède pas les 760€ TTC par an.

Si ces cas ne s’appliquent pas à votre situation, nous vous conseillons de déclarer la location pour éviter les démêlés avec la justice.

L’exonération de taxe

Dans la location d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale, le propriétaire est exonéré de taxe si et seulement si la location répond aux conditions suivantes :

  • La ou les pièces que les locataires occupent constituent leur résidence permanente.
  • Le loyer que le propriétaire propose n’excède pas le plafond autorisé par la loi.
  • Les pièces à louer font partie de la résidence principale du propriétaire.

Sans le respect de ces conditions, vous serez tenu de vous acquitter de taxes applicables à votre revenu.

Le contrat de bail de la location d’une pièce d’une résidence principale

Comme tous les autres types de location, la location d’une pièce de la résidence principale est également régie par un contrat de bail qui engage les deux parties. Pour ce type de location, le propriétaire a le choix entre le contrat de bail étudiant de 9 mois ou le contrat de bail d’un an renouvelable. Dans le cas où le propriétaire a opté pour le contrat de bail d’un an renouvelable, les conditions sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la location d’un logement meublé indépendant et peuvent être reconduites tacitement. La ou les pièces seront ainsi la résidence principale des locataires. Dans le cas où vous avez opté pour le contrat de bail étudiant, vous aurez donc un étudiant comme locataire et le contrat de  mois n’est pas renouvelable. LE choix du locataire dépend donc entièrement de vous.