Vous avez l’intention d’acheter une maison, un appartement ou un terrain ? Avant de vous lancer dans la recherche du bien qui vous intéresse, vous voulez d’abord savoir comment va se dérouler et surtout combien de temps va prendre la paperasserie. Vous voulez tout savoir avant de vous lancer dans cette aventure pour éviter de vous inquiéter en cours de route.
Le compromis de vente
Avant d’avoir en main l’acte de propriété du bien qui vous intéresse, vous allez tout d’abord signer un compromis de vente. C’est la promesse entre les deux parties que :
- L’acquéreur s’engage à acheter le bien
- Le vendeur s’engage à ne plus mettre le bien en vente
Grâce à ce compromis de vente, vous êtes assuré de pouvoir acheter le bien qui vous intéresse une fois les papiers pour la vente prêts. Nous tenons tout de même à souligner que cette promesse de vente n’est pas encore un acte de propriété, mais plutôt un symbole de réservation du bien. Il est donc encore possible aux deux parties de se rétracter selon un délai établi par la loi. Il faudra également payer un frais si l’une des deux parties se désiste.
Le délai d’attente entre le compromis de vente et l’acte de vente
Une fois le compromis de vente signé, il vous faudra attendre trois mois pour pouvoir signer l’acte de vente officiel faisant de vous le propriétaire légal du bien que vous avez acheté. En général, il est possible que ce délai se rallonge ou se réduise, mais par contre il ne sera pas inférieur à 2 mois. Ce délai a été imposé pour que vous l’acquéreur du bien puissiez rassembler la somme nécessaire pour l’achat ou trouver un prêt adapté à votre achat dans le cas où vous devez souscrire à un prêt immobilier. C’est durant cette période que vous aurez également la possibilité de vous rétracter, en respectant le délai imparti bien sûr. De son côté, le notaire en charge de la vente rédigera l’acte de vente et s’assurera que le bien que vous voulez acheter n’est pas concerné par un droit de préemption. Une fois que tout est en règle, vous passerez à la signature de l’acte de vente.
La signature de l’acte de vente
Une fois que le notaire a vérifié que tout est en règle et que les papiers nécessaires pour la signature de l’acte de vente sont prêts, il convoquera à ses locaux les deux parties concernées par la vente. Avant de passer à la signature, il fera la lecture des points importants de l’acte de vente, qui sont en général les mêmes que ceux énoncés dans le compromis de vente. Après la lecture de l’acte de vente, le notaire demandera à l’acheteur et le vendeur s’ils sont d’accord avec ce qui a été énoncé et si le prix est bien ce qui a été convenu. Si les deux parties sont d’accord, la signature de l’acte de vente peut se faire et l’acheteur partira avec les clés du bien acheté ainsi que l’acte de propriété de ce dernier tandis que le vendeur recevra la somme convenue pour son achat.