À titre d’investissement immobilier locatif, une personne doit choisir entre une location meublée ou une location vide. Si elle choisit la location vide, il est libre de toutes charges mobilières. Par contre, si elle choisit la location meublée, les charges et les frais des meubles sont pris en compte. Le bail mobilité est un contrat de location meublée pour une courte période. Sur le plan locatif, c’est un contrat plus simple et procure plus davantage pour les locataires. Surtout avec quelques améliorations par rapport à l’ancien, le nouveau bail est encore plus accessible pour une location meublée. Ce guide aidera toutes les personnes qui envisagent de faire une location meublée.
Définition
Grâce à la loi ELAN du 06 Juillet 1989, le bail mobilité est créé pour donner plus de privilèges aux locataires vis-à-vis de leur déplacement quotidien. Le 23 novembre 2018, la loi ELAN a inséré quelques modifications pour ainsi donner le nouveau bail mobilité. Ce bail est donc propice pour les étudiants, les stagiaires, les travailleurs qui ont subi des mutations périodiques.
Durée
Ce qui fait la particularité de ce bail est sa durée. La durée maximale pour un bail mobilité se fixe à 10 mois, contre une durée minimale d’un mois. Il faut aussi tenir que ce bail ne peut être renouvelé ni reconduit. Quelques fois, à l’aide d’une négociation avec le propriétaire, la durée peut être prolongée, mais en aucun cas ne dépasser la durée maximale. C’est-à-dire qu’il faut prendre en compte de la durée d’inoccupation pendant le contrat.
Avantages
Nombreux sont les avantages que procurent le bail mobilité pour la location meublée et surtout pour les personnes qui subissent des déplacements temporaires.
- Le bail mobilité permet de louer un bien immobilier meublé avec une courte période. Ce qui est favorable pour des stages de formation pour 3 ou 6 mois, ou encore pour des missions professionnelles de 5 mois. Et ce, avec une souplesse dans les règles et dans les paiements de frais et de charges de location.
- Une possibilité de résiliation à tout moment. Si en cours du contrat, une personne souhaite annuler le contrat de location, elle peut le faire à n’importe quelle date du bail, mais en payant un préavis de 1 mois.
- Le nouveau bail mobilité permet aussi de négocier la durée du contrat selon le propriétaire. Un bail de 3 mois et demi peut être alors en payant un loyer de 3 mois et demi au lieu de 4 mois.
- Pour le bailleur, il n’y a pas de démarche indispensable pour donner congé au locataire, car le bail se termine à la date d’expiration du contrat.
Que ce soit pour le locataire ou pour le bailleur, ce type de bail de location meublée est toujours favorable.