La France est l’un des plus grands marchés d’investissement d’Europe continentale. Son économie et son système juridique stables, ajoutés à son histoire et à sa culture, rendent la France attractive pour les investisseurs immobiliers. Actuellement, la France propose des taux d’intérêt bas et un secteur locatif qui affiche une croissance continue, notamment dans les principales villes comme Paris, Lyon et Bordeaux. Bien que cela ait attiré des investisseurs institutionnels intéressés par le commerce de détail et le tourisme, les investisseurs immobiliers à la recherche d’opportunités d’investissement ou de résidences secondaires sont aussi en afflux.
Les aspects légaux
Il n’y a aucune restriction légale à la propriété étrangère de l’immobilier français. La loi française s’applique toujours sauf en matière successorale où s’applique la loi du pays du propriétaire non résident. Les documents juridiques qui transfèrent la propriété directe d’un bien français doivent être rédigés par un notaire et déposés au cadastre. Pour les ventes indirectes (actions), un conseiller juridique est indispensable. En cas de construction ou de rénovation, un permis de construire ou de démolition est nécessaire. En ce qui concerne les contrats de location, quelques démarches s’imposent :
- En cas de location, les contrats doivent être rédigés par un professionnel du droit.
- Il existe des restrictions sur les augmentations de loyer et certaines dispositions légales sont obligatoires et dépendent du type de location; par exemple, des baux commerciaux ou résidentiels.
- En plus de payer le loyer, les locataires doivent payer des frais de service pour maintenir les locaux loués en bon état, ils doivent également assurer le bien et son contenu.
Dans le cas d’investisseurs étrangers, un bien peut être acquis soit directement par des particuliers non résidents, soit via une société créée spécifiquement à cet effet. La société sera une entité non commerciale (SCI) de droit français. Cependant, pour les revenus locatifs, les actionnaires peuvent choisir entre payer l’impôt sur le revenu des particuliers ou passer à l’impôt sur les sociétés.
Considérations fiscales
Les propriétaires fonciers paient des taxes sur l’acquisition, la location et la vente d’une propriété. À propos des taxes à l’acquisition, les ventes immobilières sont soumises à la TVA à 20% et/ou à une taxe de mutation de 5,8% selon l’âge et le type de bien. La TVA sur l’acquisition peut être déduite des revenus locatifs dans certains cas. En ce qui est des impôts sur les revenus locatifs, pour les particuliers non résidents, il existe un taux de base de 30% d’impôt sur les revenus locatifs nets. Un supplément de 7,5% de charges sociales est également dû, soit 17,2% si le contribuable n’est pas résident de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Bien que les revenus locatifs des biens non meublés soient exonérés de TVA, les propriétaires peuvent choisir de payer la TVA sur les revenus locatifs. Cela peut être une option utile où le propriétaire peut déduire les frais de TVA attachés à la propriété tels que ceux résultant de la construction ou de la rénovation.
Aspects financiers
Les investissements immobiliers sont généralement financés par une combinaison de fonds propres et de financement bancaire. Une banque exigera généralement un minimum un dépôt personnel de 20% et garantie sur la propriété pour toute hypothèque qu’elle avance. Un notaire procédera à des contrôles de blanchiment d’argent pour vérifier l’origine.