Droit | Loi

Les règles de copropriété et les problèmes fréquents rencontrés par les copropriétaires

Les copropriétés sont des propriétés partagées entre plusieurs personnes, généralement des appartements ou des maisons. Elles peuvent également inclure des terrains communs, tels que des jardins, des espaces verts ou même un terrain de sport. […]

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Les différents impôts et taxes liés à l’immobilier (taxe foncière, taxe d’habitation, plus-values immobilières)

Qu’est-ce que la taxe foncière ? La taxe foncière est un impôt local qui est perçu par les collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement, comme les services publics et la construction et l’entretien […]

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Les différentes formes de propriété immobilière (propriété pleine, nue, usufruitière)

Introduction La propriété immobilière est un droit qui permet à une personne ou à une entreprise d’être le détenteur exclusif de la jouissance et de l’usage d’un bien immobilier. La propriété immobilière peut prendre plusieurs […]