Acquérir un terrain non constructible peut représenter une opportunité d’investissement intéressante. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les droits et obligations qui en découlent pour éviter toute déconvenue. Cet article vous présente un tour d’horizon complet sur la question.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est un terrain qui, en raison de sa situation géographique, de ses caractéristiques ou des règles d’urbanisme en vigueur, ne peut pas être destiné à la construction d’une habitation ou d’un bâtiment. Il peut s’agir par exemple de terrains situés dans une zone protégée, inondable, agricole ou encore forestière. Les règles relatives à la constructibilité sont définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (POS).
Droits du propriétaire d’un terrain non constructible
En tant que propriétaire d’un terrain non constructible, vous jouissez de certains droits sur celui-ci. Toutefois, ces droits sont limités et encadrés par les règlementations en vigueur.
Possibilité de changement de destination
Bien qu’il ne soit pas possible de construire une habitation sur un terrain non constructible, il peut néanmoins arriver que la destination du terrain change suite à une modification du PLU ou du POS. Dans ce cas, le propriétaire peut être autorisé à réaliser des constructions sur son terrain, sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Utilisation du terrain à des fins agricoles ou de loisirs
Le propriétaire d’un terrain non constructible peut généralement l’utiliser à des fins agricoles, forestières ou de loisirs. Il peut par exemple y cultiver des plantes, élever des animaux, installer une cabane de jardin ou encore y pratiquer des activités sportives. Néanmoins, il convient de vérifier que ces usages sont compatibles avec les règlements locaux en vigueur.
Droit de revendre le terrain
Le propriétaire d’un terrain non constructible est libre de le revendre à tout moment. Toutefois, il doit informer l’acheteur de la situation du terrain et du fait qu’il ne peut être utilisé pour une construction. La valeur d’un terrain non constructible est généralement moins élevée que celle d’un terrain constructible.
Obligations du propriétaire d’un terrain non constructible
Le propriétaire d’un terrain non constructible a également certaines obligations à respecter.
Respecter les règles d’urbanisme et les servitudes
En tant que propriétaire, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur et respecter les servitudes attachées au terrain. Ces dernières peuvent concerner par exemple la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine ou encore le passage des réseaux publics.
Assumer les charges et les taxes
Le propriétaire d’un terrain non constructible doit s’acquitter des charges et taxes liées à la propriété foncière, comme la taxe foncière ou encore la contribution économique territoriale. Ces charges sont généralement moins élevées que celles liées à un terrain constructible.
Maintenir le terrain en bon état
Le propriétaire a l’obligation de maintenir son terrain en bon état, notamment en évitant les dépôts sauvages de déchets ou les risques d’incendie. Il peut également être tenu de réaliser des travaux d’aménagement pour préserver l’environnement ou la sécurité des personnes.
Conseils pour acquérir un terrain non constructible
Si vous envisagez d’acheter un terrain non constructible, voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche :
- Renseignez-vous auprès de la mairie sur la situation du terrain : consultez le PLU ou le POS, vérifiez les servitudes et demandez si des projets de modification sont prévus.
- Faites réaliser une étude de sol pour connaître les caractéristiques du terrain et évaluer sa viabilité.
- Négociez le prix d’achat en tenant compte des contraintes liées au terrain et de sa valeur réelle.
- Envisagez l’éventualité d’un changement de destination du terrain à moyen ou long terme.
Au vu des droits et obligations qui incombent au propriétaire d’un terrain non constructible, il est primordial de bien se renseigner avant de procéder à l’achat. Prenez en compte les contraintes et les opportunités offertes par ce type de terrain, et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche.