Location meublée : préavis, avantages fiscaux et réglementation en France

La location meublée est de plus en plus plébiscitée par les propriétaires et les locataires en France. Elle offre une souplesse accrue pour les locataires ainsi que des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires. Dans cet article, nous aborderons la durée de préavis en location meublée, les avantages fiscaux pour le bailleur et la réglementation à respecter.

Durée de préavis en location meublée

Le principal avantage de la location meublée pour le locataire réside dans la durée de préavis réduite. En effet, contrairement à la location nue où le délai de préavis est généralement de trois mois, le locataire d’un logement meublé ne doit respecter qu’un délai d’un mois pour donner congé à son bailleur. Cela lui permet de disposer d’une plus grande flexibilité dans la gestion de son logement.

Ce délai d’un mois s’applique également au bailleur lorsqu’il souhaite donner congé au locataire pour reprendre ou vendre le logement. Toutefois, il doit alors respecter un délai minimum de trois mois avant l’échéance du bail, soit une notification faite au minimum quatre mois avant la fin du bail.

Les avantages fiscaux liés à la location meublée

Pour les propriétaires, la location meublée présente des avantages fiscaux non négligeables. En effet, ils peuvent bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP) selon les revenus générés par la location.

Le statut de LMNP est accordé aux propriétaires dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 € ou représentent moins de 50% de leurs revenus globaux. Dans ce cas, ils peuvent opter pour le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui leur permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur leurs revenus locatifs, sous réserve que ces derniers ne dépassent pas un certain seuil (70 000 € en 2021). Le taux d’imposition est donc plus favorable que celui appliqué aux revenus fonciers en location nue.

Si les recettes locatives dépassent ces seuils ou si le propriétaire souhaite bénéficier du régime réel d’imposition, il peut déduire l’ensemble des charges liées à la location (intérêts d’emprunt, travaux, taxe foncière…) ainsi que les amortissements du logement et du mobilier. Cette option peut s’avérer intéressante pour optimiser la fiscalité des revenus locatifs.

Réglementation et obligations en matière de location meublée

Pour être considéré comme meublé, un logement doit répondre à certains critères précisés par la loi. Il doit être équipé d’un minimum de mobilier permettant au locataire de s’installer immédiatement et de disposer des éléments indispensables à la vie quotidienne (lit, table, chaises, rangements, ustensiles de cuisine…). Un décret du 31 juillet 2015 établit la liste précise des éléments obligatoires.

Par ailleurs, le bailleur doit respecter les normes de décence et de performance énergétique imposées par la loi. Il est également tenu de fournir au locataire un certain nombre de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électricité…) avant la signature du bail.

Enfin, il convient de souligner que le régime juridique applicable aux baux meublés est différent de celui des baux nus. La location meublée est en effet soumise à la loi du 6 juillet 1989, qui fixe notamment la durée minimale du bail à un an (ou neuf mois pour les étudiants), ainsi que les conditions de révision et d’indexation des loyers.

Un choix intéressant pour les propriétaires et les locataires

La location meublée offre ainsi une alternative intéressante tant pour les propriétaires souhaitant optimiser leur fiscalité que pour les locataires recherchant une plus grande flexibilité dans la gestion de leur logement. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales et fiscales avant de se lancer dans ce type d’investissement locatif.