Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais incontournable dans le domaine de l’immobilier, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. En effet, il concerne également les locaux commerciaux, dont l’impact énergétique est loin d’être négligeable. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les obligations liées au DPE local commercial et sur les enjeux qu’il représente.
Le DPE local commercial : un outil indispensable pour mieux maîtriser la consommation d’énergie
Le DPE est un diagnostic obligatoire réalisé par un professionnel certifié, qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Il prend en compte la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire. Le DPE attribue une note allant de A (très performant) à G (très énergivore) pour chacun de ces critères.
Pour les locaux commerciaux, le DPE est également obligatoire depuis 2011. Il doit être réalisé avant la vente ou la location du bien, et être présenté aux candidats acquéreurs ou locataires. L’objectif principal est d’informer les futurs occupants sur la performance énergétique du local et ainsi leur permettre de prendre en compte cet aspect dans leur choix.
Les obligations liées au DPE local commercial
Le DPE local commercial doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui dispose des compétences et des outils nécessaires pour mener à bien cette mission. Il est important de vérifier que le diagnostiqueur est bien certifié, car un DPE réalisé par un non-certifié serait considéré comme non valide et pourrait entraîner des sanctions pour le propriétaire ou le professionnel concerné.
Le DPE doit être annexé au bail commercial ou au compromis de vente lors de la signature, ainsi qu’à l’acte de vente définitif. En cas d’absence de DPE lors de la signature du bail ou de la vente, l’acquéreur ou le locataire peut demander la nullité du contrat et/ou demander des dommages et intérêts au vendeur ou au bailleur.
Enfin, il est important de noter que le DPE local commercial a une durée de validité de 10 ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé afin d’être toujours conforme à la réglementation en vigueur.
L’affichage du DPE dans les locaux commerciaux : une obligation légale
Depuis 2013, l’affichage du DPE dans les locaux commerciaux est obligatoire. Cela concerne les bâtiments accueillant du public d’une superficie supérieure à 500 m² (et inférieure à 2500 m²). Le propriétaire doit afficher dans un lieu visible par le public :
- la note de performance énergétique,
- la surface totale du bâtiment,
- le nom du diagnostiqueur et la date de réalisation du diagnostic.
Cette obligation vise à sensibiliser le public à l’importance de la performance énergétique des locaux commerciaux et à inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Les enjeux du DPE local commercial pour les professionnels
Pour les professionnels, le DPE local commercial représente un enjeu majeur. En effet, il permet d’identifier les points faibles du bâtiment en termes d’énergie et de mettre en place des actions pour y remédier. Un local commercial performant est synonyme d’économies sur les factures d’énergie, mais aussi de confort pour les occupants.
En outre, un bon DPE peut valoriser un local commercial sur le marché immobilier. Un local classé A ou B sera perçu comme plus attractif qu’un local classé E ou F, et pourra donc se vendre ou se louer plus facilement et potentiellement à un prix plus élevé.
Enfin, il ne faut pas négliger l’aspect environnemental : en améliorant la performance énergétique de leur local commercial, les professionnels participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique et contribuent à la transition énergétique.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Plusieurs solutions existent pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial :
- Réaliser des travaux d’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) pour limiter les déperditions de chaleur.
- Optimiser le système de chauffage en installant un équipement plus performant et moins énergivore (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.).
- Installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour assurer un renouvellement d’air efficace et maîtrisé.
- Mettre en place des systèmes d’éclairage basse consommation (LED, détecteurs de présence) pour réduire la consommation électrique.
En conclusion, le DPE local commercial est un outil précieux pour les propriétaires et les professionnels, qui permet d’identifier les points d’amélioration énergétique et de valoriser leur bien sur le marché immobilier. Il est important de respecter les obligations liées au DPE et de s’entourer d’un diagnostiqueur certifié pour garantir la qualité et la validité du diagnostic réalisé.