Pour faciliter l’achat d’un bien immobilier, certaines personnes choisissent de procéder par la méthode de location vente. Quel est le fonctionnement de la location vente immobilière? L’article suivant nous permet de connaitre le fonctionnement de location vente immobilière.
Les phases d’acquisition d’un bien immobilier par la location vente
La location vente immobilière se fait généralement en 02 phases. La première phase d’acquisition consiste à établir un acte de vente entre le celui qui vend l’immeuble et l’acheteur. En établissant ce contrat, l’acheteur devient d’abord locataire. Il prend donc le bien immobilier en payant un montant donné. Ce montant est constitué du loyer et d’une partie du coût du bien. La durée pendant laquelle le bien immobilier doit être loué est de 4 ans. Cependant, en accord avec le locataire, ce délai peut être réduit.
La deuxième phase d’acquisition intervient suite à la première. Lors de cette phase, le l’acquéreur peut acheter le bien ou non. À la fin des 4 ans, le locataire peut ne pas acheter le bien. Il peut libérer le bien ou continuer à être locataire. Pour continuer à être locataire, il doit signer un nouveau contrat.
Quels sont les différents avantages de la location vente immobilière ?
La location vente immobilière a plusieurs avantages. Elle permet:
- D’acquérir un immeuble lorsque votre revenu est faible. En effet, la possibilité de payer le coût d’achat par tranche avantage ceux qui n’ont pas un grand revenu. Ainsi chaque mois, vous pouvez payer une partie du prix d’achat. De plus, vous habitez la maison avant d’en être le propriétaire.
- De bénéficier d’une réduction des taxes. De plus, la TVA est appliquée au prix d’achat du bien immobilier. La TVA appliquée à la location vente est de 5,5%. Ce qui est différent de la TVA appliquée sur les simples transactions immobilières.
- Lorsque celui qui loue l’immeuble devient propriétaire, il ne doit verser la taxe foncière. Le monde d’achat location vente permet au propriétaire d’être exonéré de la taxe foncière.
Les exigences des parties concernées par la vente de l’immeuble
Les exigences de la location vente concernent aussi bien le propriétaire que le locataire. Pour ce type d’opération, l’acheteur doit lui même effectué les travaux de rénovation. Il doit veiller à l’entretien du bien. Il doit faire en sorte que la maison reste en bon état. Cependant, certaines réparations doivent se faire par le vendeur. Il s’agit principalement des travaux concernant les circuits électriques, les points d’eau, la réparation des portes. Lorsque le locataire devient propriétaire, il doit s’occuper lui-même de faire les travaux sur la maison.
Pour le vendeur, il n’a plus tous les droits sur le bien. Il doit laisser le locataire disposer pleinement de son bien.
Les éléments du contrat
Pour la location vente, il existe deux contrats. Le contrat de la location et le contrat de la vente. Dans le contrat de location, le propriétaire doit mentionner les aspects du bien, le coût de vente et les échéances de payement. Ce contrat doit comporter le temps que doit durer de location. Les conséquences impliquées par la rupture du contrat, soit par le vendeur ou par l’acheteur doivent être mentionnées. Aussi, le bailleur doit préciser dans le contrat, le montant du loyer et la période durant laquelle il doit louer l’immeuble. Par ailleurs, une maison à mettre en location vente doit avoir des assurances. Toutes ces assurances doivent être inscrites dans le contrat. Pour finir, ce contrat doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Chacun d’eux doit disposer d’un exemplaire. Par ailleurs, ce type de contrat nécessite la présence d’un notaire.