L’achat d’un terrain viabilisé constructible est une étape cruciale dans la réalisation de votre projet immobilier. Pourtant, il n’est pas rare de rencontrer des difficultés ou des litiges lors de cette démarche. Comment les éviter et sécuriser votre acquisition ? Découvrez nos conseils pour un achat serein et en toute confiance.
1. Bien sélectionner le terrain à acheter
Pour éviter les litiges lors de l’achat d’un terrain viabilisé constructible, la première étape consiste à bien sélectionner le terrain qui correspond à vos besoins et à votre budget. Prenez le temps de comparer plusieurs offres et n’hésitez pas à visiter plusieurs terrains pour vous faire une idée précise de ce que vous recherchez. Prenez également en compte la localisation, les infrastructures à proximité (écoles, commerces, transports…) et les éventuelles contraintes liées au Plan local d’urbanisme (PLU).
2. S’informer sur les règles d’urbanisme et de construction
Pour éviter des litiges liés aux règles d’urbanisme et de construction, il est essentiel de vous renseigner sur les contraintes applicables au terrain que vous souhaitez acquérir. Consultez le PLU auprès de la mairie pour connaître les règles en matière de constructibilité, d’emprise au sol, de hauteur maximale, de distance entre les constructions et de stationnement. Ces informations vous permettront d’éviter des désagréments ultérieurs et de concevoir un projet conforme aux règles locales.
3. Vérifier la viabilisation du terrain
La viabilisation d’un terrain consiste à le raccorder aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone, assainissement). Pour éviter les litiges lors de l’achat d’un terrain viabilisé constructible, assurez-vous que les travaux de viabilisation ont bien été réalisés et que les raccordements sont opérationnels. Renseignez-vous auprès du vendeur et vérifiez les documents fournis (plan de bornage, certificat d’urbanisme…). N’hésitez pas à faire appel à un géomètre-expert pour valider la conformité des travaux.
4. S’entourer de professionnels compétents
Pour sécuriser votre achat et éviter les litiges, il est recommandé de s’entourer de professionnels compétents qui vous accompagneront tout au long du processus d’acquisition. Faites appel à un notaire pour rédiger l’avant-contrat et l’acte de vente, et à un géomètre-expert pour effectuer le bornage du terrain et vérifier sa conformité. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier en cas de difficultés ou de litiges rencontrés lors de la transaction.
5. Bien rédiger les documents contractuels
Le choix d’un terrain viabilisé constructible doit être formalisé par un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente) qui précise les conditions de l’achat et les obligations des parties. Pour éviter les litiges, veillez à ce que cet avant-contrat mentionne toutes les informations importantes : prix, délai de réalisation, conditions suspensives (obtention du prêt immobilier, du permis de construire…), servitudes, garanties… L’acte de vente, quant à lui, doit reprendre ces éléments et être rédigé par un notaire.
6. Anticiper les problèmes de voisinage
Pour éviter les litiges avec vos futurs voisins, informez-vous sur les projets immobiliers en cours ou prévus à proximité de votre terrain. Vérifiez également que le bornage du terrain a été réalisé conformément aux règles en vigueur et qu’aucune construction ne dépasse sur le terrain voisin. En cas de désaccord avec un voisin concernant la délimitation du terrain ou la construction d’une clôture, n’hésitez pas à faire appel à un médiateur pour trouver une solution amiable.
En somme, l’achat d’un terrain viabilisé constructible requiert une certaine vigilance pour éviter les litiges et sécuriser votre acquisition. En suivant ces conseils et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet immobilier.