Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet d’accéder à la propriété à moindre coût tout en garantissant une certaine qualité des logements. Mais comment s’assurer de cette qualité et quelles sont les clés pour évaluer les biens immobiliers concernés par ce dispositif ? Cet article vous propose un tour d’horizon des critères essentiels pour bien choisir son logement en BRS.
Comprendre le bail réel solidaire
Avant de se lancer dans l’évaluation de la qualité d’un logement en BRS, il convient de bien comprendre le fonctionnement de ce dispositif. Le bail réel solidaire, créé par la loi ALUR en 2014, permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété en dissociant le foncier du bâti. Ainsi, les acquéreurs deviennent propriétaires des murs, mais pas du terrain sur lequel ils sont construits.
Cette dissociation permet de diminuer significativement le prix d’acquisition du bien immobilier et de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Le BRS est encadré par des organismes de foncier solidaire (OFS), qui sont chargés de veiller au respect des règles de ce dispositif et notamment à la qualité des logements proposés.
Les critères techniques à prendre en compte
Plusieurs critères techniques sont essentiels pour évaluer la qualité d’un logement en BRS. Tout d’abord, il est primordial de vérifier la conformité du logement avec les normes de construction en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’isolation thermique et phonique, de ventilation ou encore d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Il est également important de considérer la performance énergétique du logement. Un bien immobilier peu énergivore permettra non seulement de réduire les coûts liés au chauffage et à la consommation électrique, mais aussi de limiter l’impact environnemental. Pour cela, il convient de se référer au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui doit être réalisé par un professionnel certifié.
L’étude des matériaux et équipements utilisés dans la construction du logement est également un critère à prendre en compte. Il est recommandé de privilégier des matériaux durables et écologiques, ainsi que des équipements performants et respectueux de l’environnement.
L’environnement du logement
Au-delà des critères techniques, l’environnement du logement est également un élément essentiel à prendre en considération lors de l’évaluation d’un bien immobilier en BRS. Il s’agit notamment d’étudier la localisation géographique, qui peut avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants. Un logement situé dans un quartier bien desservi par les transports en commun, proche des commerces et des services, ainsi que des établissements scolaires, sera plus attractif.
Il est également important de prendre en compte la qualité du cadre de vie, notamment en termes d’espaces verts, de sécurité, de tranquillité et de voisinage. Un logement situé dans un environnement agréable et sain, où les nuisances sonores et pollutions sont limitées, sera plus apprécié.
Vérifier les garanties offertes par l’OFS
Enfin, pour évaluer la qualité d’un logement en BRS, il est indispensable de se renseigner sur les garanties offertes par l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui encadre le dispositif. L’OFS doit veiller au respect des règles du BRS et notamment à la qualité des logements proposés.
Il est donc recommandé de vérifier que l’OFS dispose bien d’une charte qualité, qui précise les engagements pris par l’organisme en matière de construction et d’entretien des logements. Cette charte doit être consultable par les acquéreurs potentiels et peut constituer une garantie supplémentaire quant à la qualité du bien immobilier.
En conclusion, évaluer la qualité d’un logement en bail réel solidaire nécessite de prendre en compte plusieurs critères techniques, environnementaux et liés aux garanties offertes par l’OFS. En se renseignant sur ces différents aspects, les acquéreurs pourront ainsi s’assurer de choisir un bien immobilier qui répond à leurs attentes en termes de qualité et de confort.